J.O. Numéro 167 du 19 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220388A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002, Mme Luisi (Antoinette, Michèle, Agathe), épouse Berkesse, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Ivaldi, Serge Granata Goldman et Bernard Monier, notaires associés à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes).